J.O. 180 du 6 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13612

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Arrêté du 31 juillet 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370544A


Par arrêté du Premier ministre en date du 31 juillet 2003, M. Gauffre (Daniel), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, précédemment admis au bénéfice de la cessation progressive d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 janvier 2004.